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Faut-il inclure les plus-values dans l'impôt minimum sur les hauts revenus ?

Adopté le 27 octobre 2025 : 192 pour, 48 contre, 5 abstentions. Proposé par Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, RN.
NON : EPR, LR, UDR.
Partagés ou abstention : Horizons.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3510
GDROUI500
ÉcolosOUI1700
PSOUI4201
LIOTOUI600
MoDemOUI1011
EPRNON0250
HorizonsPartagé273
LRNON4100
UDRNON040
RNOUI6900
NIAbsent200

Intitulé officiel : l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3131