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Faut-il réserver davantage la commande publique aux entreprises qui produisent en France ?

Rejeté le 8 octobre 2026 : 151 pour, 187 contre, 0 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

OUI : LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0560
GDRNON090
ÉcolosNON0260
PSNON0420
LIOTNON050
MoDemNON080
EPRNON0360
HorizonsNON050
LROUI1600
UDROUI1700
RNOUI11800
NIAbsent000

Intitulé officiel : la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). · scrutin officiel n° 8610