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Faut-il supprimer le droit du sol ?

Rejeté le 6 février 2025 : 119 pour, 132 contre, 25 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

Ce que ça change : Proposition du RN : un enfant né en France de parents étrangers ne deviendrait plus français par le droit du sol (au moins à Mayotte).

OUI : UDR, RN, NI.
NON : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons.
Partagés ou abstention : LR.

Les arguments

  • Pour : La nationalité doit se mériter et ne pas être automatique.
  • Contre : Le droit du sol est une tradition républicaine qui intègre les enfants nés en France.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0370
GDRAbsent010
ÉcolosNON0140
PSNON6320
LIOTNON030
MoDemNON0101
EPRNON3242
HorizonsNON040
LRAbstention0622
UDROUI800
RNOUI9900
NIOUI310

Intitulé officiel : l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · scrutin officiel n° 697