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Faut-il interdire de retirer les avantages fiscaux d'une association pour des motifs qui portent atteinte à sa liberté ?

Rejeté le 13 novembre 2025 : 104 pour, 116 contre, 11 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

OUI : LFI, Écolos, PS, LIOT, NI.
NON : EPR, LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : MoDem, Horizons.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3700
GDRAbsent100
ÉcolosOUI2100
PSOUI2900
LIOTOUI300
MoDemPartagé551
EPRNON0212
HorizonsPartagé237
LRNON3131
UDRNON080
RNNON0660
NIOUI300

Intitulé officiel : l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3736