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Faut-il maintenir l'interdiction de louer des passoires thermiques ?

Adopté le 31 octobre 2024 : 169 pour, 132 contre, 7 abstentions. Proposé par La France insoumise.

Ce que ça change : Amendement de suppression d'une loi qui aurait permis de continuer à louer des logements mal isolés.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, MoDem, EPR.
NON : LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : Horizons.

Les arguments

  • Pour : Louer un logement mal isolé fait payer aux locataires des factures de chauffage très élevées.
  • Contre : Sans délai supplémentaire, des propriétaires retireront des logements du marché.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI5000
GDROUI700
ÉcolosOUI2600
PSOUI3600
LIOTAbsent000
MoDemOUI1200
EPROUI3800
HorizonsAbstention007
LRNON060
UDRNON0110
RNNON01150
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). · scrutin officiel n° 219