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Faut-il taxer les Français exilés fiscaux ?

Rejeté le 24 octobre 2025 : 131 pour, 132 contre, 62 abstentions. Proposé par La France insoumise.

Ce que ça change : Un « impôt universel » : les Français partis dans des paradis fiscaux paieraient la différence avec l'impôt français.

OUI : LFI, GDR, Écolos, RN.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR.
Partagés ou abstention : PS, LIOT, NI.

Les arguments

  • Pour : Partir dans un paradis fiscal ne doit pas permettre d'échapper à l'impôt.
  • Contre : Cet impôt serait très difficile à appliquer et contraire à de nombreuses conventions fiscales.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI6100
GDROUI500
ÉcolosOUI1619
PSAbstention2045
LIOTAbstention013
MoDemNON0163
EPRNON0540
HorizonsNON0170
LRNON0341
UDRNON050
RNOUI4630
NIPartagé111

Intitulé officiel : l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3076