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Faut-il taxer davantage les dividendes et plus-values que se versent les sociétés d'un même groupe ?

Rejeté le 28 octobre 2025 : 62 pour, 165 contre, 13 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, Écolos.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
Partagés ou abstention : PS.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3900
GDRAbsent200
ÉcolosOUI1902
PSAbstention208
LIOTNON031
MoDemNON0161
EPRNON0380
HorizonsNON0100
LRNON0151
UDRNON050
RNNON0750
NINON030

Intitulé officiel : l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3201