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Faut-il supprimer la réduction d'impôt sur les dons aux associations condamnées pour des actions violentes ?

Rejeté le 24 octobre 2024 : 103 pour, 129 contre, 1 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

OUI : Horizons, LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0500
GDRNON060
ÉcolosNON0160
PSNON0210
LIOTNON031
MoDemNON080
EPRNON0200
HorizonsOUI510
LROUI1010
UDROUI500
RNOUI8320
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 65