Votoscope

Accueil › Votes › Fonction publique

Faut-il améliorer la mutuelle et la prévoyance des agents des collectivités ?

Adopté le 11 décembre 2025 : 106 pour, 17 contre, 20 abstentions. Proposé par le Sénat.

Ce que ça change : Les employeurs locaux participeraient davantage à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

OUI : Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR.
NON : LFI.
Partagés ou abstention : RN.

Les arguments

  • Pour : Les agents des collectivités sont souvent mal couverts en cas de maladie.
  • Contre : La mesure alourdit les dépenses des communes, déjà sous pression.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0171
GDRAbsent200
ÉcolosOUI900
PSOUI5700
LIOTOUI400
MoDemOUI600
EPROUI900
HorizonsOUI900
LROUI600
UDROUI300
RNAbstention1019
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). · scrutin officiel n° 4707