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Faut-il expérimenter l'encadrement des loyers en outre-mer ?

Adopté le 5 juin 2025 : 169 pour, 0 contre, 3 abstentions. Proposé par le Sénat.

Ce que ça change : Les loyers pourraient être plafonnés dans certains territoires d'outre-mer.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, MoDem, EPR, Horizons, RN.
NON : aucun groupe.
Partagés ou abstention : UDR.

Les arguments

  • Pour : Les loyers en outre-mer sont très élevés par rapport aux revenus.
  • Contre : L'encadrement des loyers peut décourager les propriétaires de louer.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3300
GDROUI1700
ÉcolosOUI2200
PSOUI2600
LIOTAbsent100
MoDemOUI800
EPROUI1300
HorizonsOUI700
LRAbsent200
UDRAbstention003
RNOUI3900
NIAbsent100

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). · scrutin officiel n° 2262