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Faut-il confier les crimes contre l'environnement au Parquet européen ?

Adopté le 10 juin 2025 : 46 pour, 38 contre, 2 abstentions.

Ce que ça change : Résolution : le parquet européen pourrait poursuivre les infractions graves à l'environnement.

OUI : Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR.
NON : LFI, UDR, RN.

Les arguments

  • Pour : Les crimes environnementaux dépassent les frontières : il faut une justice européenne.
  • Contre : La justice pénale doit rester nationale, sans transférer ce pouvoir à l'Union européenne.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON070
GDRAbsent100
ÉcolosOUI700
PSOUI1100
LIOTOUI300
MoDemOUI300
EPROUI1010
HorizonsOUI701
LROUI410
UDRNON050
RNNON0231
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. · scrutin officiel n° 2282