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Faut-il durcir l'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte ?

Adopté le 6 février 2025 : 162 pour, 93 contre, 3 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

OUI : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, NI.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0320
GDRNON040
ÉcolosNON0120
PSNON0380
LIOTAbsent200
MoDemOUI823
EPROUI1820
HorizonsOUI1200
LROUI2800
UDROUI600
RNOUI8800
NINON030

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · scrutin officiel n° 738