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Faut-il faire cotiser les étrangers non européens installés en France avec un visa « visiteur » pour leur assurance maladie ?

Adopté le 8 novembre 2025 : 176 pour, 79 contre, 5 abstentions. Proposé par Horizons & indépendants.

OUI : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0350
GDRNON040
ÉcolosNON0100
PSNON1305
LIOTOUI300
MoDemOUI2000
EPROUI4100
HorizonsOUI1500
LROUI1200
UDROUI300
RNOUI7900
NIAbsent200

Intitulé officiel : l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3583