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Faut-il appliquer aux plans d'épargne en actions les avantages successoraux de l'assurance-vie ?

Rejeté le 3 novembre 2025 : 91 pour, 116 contre, 2 abstentions. Proposé par Union des droites pour la République.

OUI : LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, MoDem, EPR, Horizons, NI.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0280
GDRNON030
ÉcolosNON0110
PSNON0220
LIOTAbsent020
MoDemNON1100
EPRNON0280
HorizonsNON092
LROUI1110
UDROUI1100
RNOUI6700
NINON120

Intitulé officiel : l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3377