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Faut-il revenir au droit du sol normal à Mayotte ?

Rejeté le 6 février 2025 : 90 pour, 187 contre, 2 abstentions. Proposé par La France insoumise.

Ce que ça change : La règle d'exception adoptée en 2018 pour Mayotte serait abrogée : même droit du sol que dans le reste de la France.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Les arguments

  • Pour : Le droit du sol doit être le même partout en France.
  • Contre : La situation migratoire exceptionnelle de Mayotte justifie une règle particulière.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3700
GDROUI310
ÉcolosOUI1300
PSOUI3700
LIOTNON021
MoDemNON090
EPRNON0310
HorizonsNON040
LRNON0320
UDRNON080
RNNON0990
NIAbsent011

Intitulé officiel : l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · scrutin officiel n° 696