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Faut-il supprimer l'objectif « zéro artificialisation nette » des sols ?

Rejeté le 28 mai 2025 : 127 pour, 179 contre, 5 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

Ce que ça change : L'objectif de limiter le bétonnage des terres naturelles et agricoles serait abandonné.

OUI : LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons.

Les arguments

  • Pour : L'objectif bloque des projets de logements et d'entreprises, surtout dans les communes rurales.
  • Contre : Le bétonnage détruit des terres agricoles et naturelles qui ne reviennent jamais.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0520
GDRNON030
ÉcolosNON0310
PSNON0370
LIOTNON040
MoDemNON0121
EPRNON1293
HorizonsNON0100
LROUI2301
UDROUI900
RNOUI9400
NIAbsent010

Intitulé officiel : l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · scrutin officiel n° 2131