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Faut-il dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration ?

Adopté le 30 octobre 2025 : 185 pour, 184 contre, 5 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

Ce que ça change : Résolution : l'Assemblée demande la fin de l'accord qui donne aux Algériens des règles d'entrée et de séjour particulières en France.

OUI : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, MoDem, EPR.

Les arguments

  • Pour : Cet accord donne des avantages migratoires que la France ne maîtrise plus.
  • Contre : Le dénoncer abîmerait gravement les relations avec l'Algérie.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0520
GDRNON060
ÉcolosNON0320
PSNON0530
LIOTOUI210
MoDemNON0102
EPRNON0303
HorizonsOUI1700
LROUI2600
UDROUI1500
RNOUI12200
NIOUI300

Intitulé officiel : la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). · scrutin officiel n° 3260