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Faut-il remplacer la taxe sur les holdings patrimoniales par une règle limitée aux successions ?

Rejeté le 31 octobre 2025 : 110 pour, 236 contre, 5 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

OUI : LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, NI.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0500
GDRNON060
ÉcolosNON0310
PSNON0570
LIOTNON062
MoDemNON0170
EPRNON2490
HorizonsNON1160
LROUI2302
UDROUI400
RNOUI7910
NINON131

Intitulé officiel : l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3283