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Faut-il interdire d'accueillir des enfants placés aux personnes condamnées pour discrimination ou haine ?

Adopté le 16 juillet 2026 : 69 pour, 34 contre, 2 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

Ce que ça change : Une condamnation pour discrimination ou provocation à la haine empêcherait d'obtenir l'agrément d'assistant familial.

OUI : LFI, Écolos, PS, EPR, Horizons.
NON : MoDem, LR, RN.

Les arguments

  • Pour : Un enfant placé ne doit pas être confié à quelqu'un condamné pour haine.
  • Contre : La mesure crée une interdiction automatique, sans appréciation au cas par cas.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2500
GDRAbsent200
ÉcolosOUI700
PSOUI1000
LIOTAbsent000
MoDemNON060
EPROUI1600
HorizonsOUI602
LRNON350
UDRAbsent000
RNNON0230
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · scrutin officiel n° 8336