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Faut-il interdire les examens osseux pour déterminer l'âge des jeunes étrangers isolés ?

Adopté le 11 décembre 2025 : 133 pour, 88 contre, 1 abstentions. Proposé par Écologiste et social.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI4900
GDROUI600
ÉcolosOUI2300
PSOUI5401
LIOTAbsent010
MoDemNON040
EPRNON1260
HorizonsNON060
LRNON040
UDRNON040
RNNON0430
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). · scrutin officiel n° 4719