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Faut-il plafonner le crédit d'impôt recherche des grands groupes ?

Rejeté le 29 octobre 2025 : 103 pour, 169 contre, 2 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
Partagés ou abstention : LIOT.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI4000
GDROUI500
ÉcolosOUI2500
PSOUI3300
LIOTPartagé022
MoDemNON0110
EPRNON0370
HorizonsNON0150
LRNON0250
UDRNON070
RNNON0680
NINON040

Intitulé officiel : l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3229