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Faut-il assouplir les règles d'urbanisme pour construire plus facilement ?

Adopté le 15 mai 2025 : 119 pour, 28 contre, 2 abstentions. Proposé par Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

OUI : PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
NON : LFI, Écolos.
Partagés ou abstention : GDR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0220
GDRAbstention102
ÉcolosNON060
PSOUI1100
LIOTOUI1800
MoDemOUI700
EPROUI2300
HorizonsOUI1200
LROUI600
UDROUI500
RNOUI3500
NIAbsent100

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). · scrutin officiel n° 1717