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Faut-il soumettre l'assurance-vie aux droits de succession ordinaires ?

Rejeté le 31 octobre 2025 : 39 pour, 164 contre, 37 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : Écolos, PS.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2600
GDROUI400
ÉcolosAbstention1015
PSAbstention8422
LIOTNON060
MoDemNON0160
EPRNON0360
HorizonsNON0130
LRNON0210
UDRNON040
RNNON0620
NIAbsent020

Intitulé officiel : l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3317