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Faut-il exiger trois ans de résidence régulière des parents pour la nationalité d'un enfant né à Mayotte ?

Adopté le 6 février 2025 : 95 pour, 88 contre, 20 abstentions. Proposé par Union des droites pour la République.

OUI : UDR, RN.
NON : LFI, MoDem, EPR, Horizons.
Partagés ou abstention : Écolos, PS, LR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0250
GDRAbsent110
ÉcolosPartagé340
PSPartagé12120
LIOTAbsent001
MoDemNON081
EPRNON1160
HorizonsNON070
LRAbstention1918
UDROUI400
RNOUI7350
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · scrutin officiel n° 708