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Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ?

Adopté le 8 juillet 2025 : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions. Proposé par le Sénat.

Ce que ça change : Le texte permettait notamment de réautoriser un pesticide interdit (l'acétamipride). Cette partie a ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel.

OUI : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.
Partagés ou abstention : LIOT.

Décision de justice : Réautorisation de l'acétamipride censurée : contraire à la Charte de l'environnement. (Conseil constitutionnel, 2025-891 DC)

Conseil constitutionnel : Réintroduction de l'acétamipride censurée : contraire à la Charte de l'environnement. Le reste du texte est validé.

Les arguments

  • Pour : Les agriculteurs français subissent des règles plus strictes que leurs concurrents.
  • Contre : Ce pesticide est dangereux pour les abeilles et peut-être pour la santé.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0710
GDRNON0170
ÉcolosNON0380
PSNON0650
LIOTPartagé1236
MoDemOUI2691
EPROUI641410
HorizonsOUI2634
LROUI4701
UDROUI1600
RNOUI11902
NIOUI631

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). · scrutin officiel n° 2957