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Faut-il mettre en œuvre la taxe sur les rejets de PFAS (« polluants éternels ») ?

Adopté le 17 novembre 2025 : 145 pour, 95 contre, 5 abstentions. Proposé par Horizons & indépendants.

OUI : LFI, Écolos, PS, MoDem, EPR, Horizons, NI.
NON : LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3300
GDRAbsent100
ÉcolosOUI2000
PSOUI2700
LIOTAbsent200
MoDemOUI1000
EPROUI3120
HorizonsOUI1700
LRNON2134
UDRNON080
RNNON0720
NIOUI201

Intitulé officiel : l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3865