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Faut-il ne plus sanctionner les simples participants aux free-parties ?

Rejeté le 8 juillet 2026 : 77 pour, 138 contre, 1 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3501
GDROUI400
ÉcolosOUI1500
PSOUI2100
LIOTNON040
MoDemNON0130
EPRNON0370
HorizonsNON0150
LRNON0110
UDRNON060
RNNON2510
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · scrutin officiel n° 8006