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Faut-il permettre de transmettre plus tôt son assurance-vie avec un avantage fiscal ?

Adopté le 3 novembre 2025 : 120 pour, 110 contre, 7 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

OUI : LIOT, MoDem, LR, UDR, RN.
NON : LFI, Écolos, PS, EPR, NI.
Partagés ou abstention : Horizons.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0300
GDRAbsent020
ÉcolosNON0190
PSNON2250
LIOTOUI400
MoDemOUI1100
EPRNON2291
HorizonsAbstention136
LROUI1100
UDROUI1000
RNOUI7800
NINON120

Intitulé officiel : l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3351