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Faut-il adopter la grande loi contre le narcotrafic ?

Adopté le 29 avril 2025 : 396 pour, 68 contre, 34 abstentions. Proposé par le Sénat.

Ce que ça change : Création d'un parquet spécialisé, de quartiers de prison de haute sécurité pour les trafiquants et de nouveaux outils d'enquête.

OUI : PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI.
Partagés ou abstention : GDR, Écolos.

Conseil constitutionnel : Six articles censurés, dont le « dossier coffre » caché à la défense et la collecte d'adresses web sans garanties suffisantes. Les quartiers de haute sécurité sont validés.

Les arguments

  • Pour : Les réseaux de drogue sont devenus une menace pour tout le pays.
  • Contre : Plusieurs outils de surveillance vont trop loin pour les libertés.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0600
GDRPartagé147
ÉcolosAbstention0425
PSOUI6301
LIOTOUI2200
MoDemOUI3600
EPROUI7300
HorizonsOUI3300
LROUI3801
UDROUI1300
RNOUI10900
NIOUI800

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). · scrutin officiel n° 1473