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Faut-il inclure certaines plus-values dans l'impôt minimum sur les hauts revenus ?

Adopté le 22 octobre 2024 : 155 pour, 55 contre, 0 abstentions. Proposé par Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, RN.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI4500
GDROUI800
ÉcolosOUI1300
PSOUI2900
LIOTOUI300
MoDemNON050
EPRNON0290
HorizonsNON070
LRNON080
UDRNON130
RNOUI5430
NIAbsent200

Intitulé officiel : l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 17