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Faut-il doubler la taxe sur les géants du numérique (GAFAM) ?

Adopté le 28 octobre 2025 : 296 pour, 58 contre, 14 abstentions. Proposé par Ensemble pour la République.

Ce que ça change : Le taux de la taxe sur les services numériques passerait de 3 % à 6 %.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, EPR, RN.
NON : LIOT, Horizons, LR.
Partagés ou abstention : MoDem, UDR, NI.

Les arguments

  • Pour : Les géants du numérique paient très peu d'impôts sur leurs activités en France.
  • Contre : Doubler la taxe exposerait la France à des représailles commerciales américaines.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI5400
GDROUI700
ÉcolosOUI3100
PSOUI5710
LIOTNON051
MoDemPartagé8101
EPROUI4113
HorizonsNON1160
LRNON2195
UDRPartagé133
RNOUI9210
NIPartagé221

Intitulé officiel : l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3199