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Faut-il taxer les bénéfices élevés des cliniques et groupes de santé privés ?

Rejeté le 6 novembre 2025 : 75 pour, 132 contre, 2 abstentions. Proposé par Écologiste et social.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
Partagés ou abstention : LIOT.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2000
GDROUI500
ÉcolosOUI1200
PSOUI3700
LIOTPartagé121
MoDemNON091
EPRNON0200
HorizonsNON0110
LRNON0130
UDRNON070
RNNON0670
NINON030

Intitulé officiel : l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3440