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Faut-il supprimer le droit du sol à Mayotte ?

Rejeté le 6 février 2025 : 112 pour, 145 contre, 25 abstentions. Proposé par Union des droites pour la République.

OUI : UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, MoDem, EPR, Horizons, NI.
Partagés ou abstention : LIOT, LR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0360
GDRNON040
ÉcolosNON0140
PSNON0370
LIOTAbstention012
MoDemNON0120
EPRNON0330
HorizonsNON031
LRAbstention5222
UDROUI800
RNOUI9900
NINON030

Intitulé officiel : l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · scrutin officiel n° 698