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Faut-il réduire l'exonération du pacte Dutreil pour les transmissions de plus de 50 millions d'euros ?

Rejeté le 24 octobre 2024 : 77 pour, 124 contre, 1 abstentions. Proposé par Gauche démocrate et républicaine.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3700
GDROUI700
ÉcolosOUI1200
PSOUI2000
LIOTNON120
MoDemNON0100
EPRNON0151
HorizonsNON070
LRNON080
UDRNON040
RNNON0770
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 80