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Faut-il adopter la loi de refondation de Mayotte ?

Adopté le 9 juillet 2025 : 354 pour, 111 contre, 62 abstentions. Proposé par le gouvernement.

Ce que ça change : Plan de reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, avec des règles de séjour des étrangers plus strictes sur l'île.

OUI : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, Écolos.
Partagés ou abstention : GDR, PS.

Conseil constitutionnel : Loi de refondation de Mayotte validée, avec des réserves sur le séjour et la vie familiale.

Les arguments

  • Pour : Mayotte doit être reconstruite vite après le cyclone, et l'immigration irrégulière y est très forte.
  • Contre : Le texte durcit les droits des étrangers sur l'île au lieu de se concentrer sur la reconstruction.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0670
GDRPartagé056
ÉcolosNON0370
PSAbstention2254
LIOTOUI2300
MoDemOUI3600
EPROUI7700
HorizonsOUI3400
LROUI4000
UDROUI1600
RNOUI12300
NIOUI302

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). · scrutin officiel n° 2975