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Faut-il appliquer l'impôt minimum mondial aux groupes dès 100 millions d'euros de chiffre d'affaires ?

Rejeté le 29 octobre 2025 : 41 pour, 229 contre, 2 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR.
NON : Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3600
GDROUI300
ÉcolosNON2202
PSNON0360
LIOTNON040
MoDemNON0110
EPRNON0360
HorizonsNON0130
LRNON0200
UDRNON070
RNNON0780
NINON040

Intitulé officiel : l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3232