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Faut-il élargir la taxe sur les rachats d'actions ?

Adopté le 29 octobre 2025 : 109 pour, 94 contre, 35 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

OUI : RN.
NON : Écolos, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, NI.
Partagés ou abstention : LFI, PS.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIAbstention005
GDRAbsent001
ÉcolosNON0182
PSAbstention0527
LIOTNON030
MoDemNON0130
EPRNON0310
HorizonsNON090
LRNON0130
UDRAbsent000
RNOUI10800
NINON120

Intitulé officiel : l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3239