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Faut-il déclarer illégaux les textes du « code noir », et pas seulement les abroger ?

Rejeté le 28 mai 2026 : 85 pour, 107 contre, 13 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

OUI : LFI, GDR, PS.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
Partagés ou abstention : Écolos.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI4601
GDROUI900
ÉcolosPartagé809
PSOUI2102
LIOTNON1160
MoDemNON060
EPRNON0200
HorizonsNON081
LRNON060
UDRNON030
RNNON0450
NINON030

Intitulé officiel : l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · scrutin officiel n° 6994