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Faut-il exiger au moins une unité de soins palliatifs par département ?

Rejeté le 17 février 2026 : 76 pour, 128 contre, 2 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

OUI : LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons.
Partagés ou abstention : NI.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0230
GDRNON040
ÉcolosNON0140
PSNON0341
LIOTNON070
MoDemNON0100
EPRNON0200
HorizonsNON1111
LROUI1330
UDROUI800
RNOUI5200
NIPartagé220

Intitulé officiel : l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · scrutin officiel n° 5451