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Faut-il réserver les exonérations sur les saisonniers agricoles aux employeurs qui respectent le droit du travail ?

Adopté le 29 octobre 2024 : 117 pour, 100 contre, 63 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR.
Partagés ou abstention : LIOT, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI4200
GDROUI500
ÉcolosOUI2300
PSOUI4500
LIOTPartagé121
MoDemNON0220
EPRNON0400
HorizonsNON0160
LRNON1140
UDRNON030
RNAbstention0262
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 194