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Faut-il un impôt minimum plus élevé sur les revenus des plus fortunés, calculé sur leur patrimoine ?

Rejeté le 22 octobre 2024 : 102 pour, 128 contre, 4 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : LIOT.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI4200
GDROUI700
ÉcolosOUI1800
PSOUI3300
LIOTPartagé121
MoDemNON062
EPRNON1250
HorizonsNON081
LRNON090
UDRNON050
RNNON0720
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 13