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Faut-il réserver les exonérations sur les saisonniers agricoles aux employeurs qui respectent le droit du travail ?

Rejeté le 7 novembre 2025 : 77 pour, 140 contre, 2 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, Écolos, PS.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2700
GDRAbsent002
ÉcolosOUI1300
PSOUI3600
LIOTAbsent010
MoDemNON0130
EPRNON0330
HorizonsNON0140
LRNON0110
UDRNON050
RNNON0630
NIAbsent100

Intitulé officiel : l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3518