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Faut-il réserver le crédit d'impôt recherche aux entreprises de moins de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires ?

Rejeté le 6 novembre 2024 : 64 pour, 170 contre, 1 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, Écolos.
NON : PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3600
GDRAbsent200
ÉcolosOUI2000
PSNON3231
LIOTNON130
MoDemNON2100
EPRNON0270
HorizonsNON080
LRNON0130
UDRNON030
RNNON0820
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 280