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Faut-il sanctionner plus facilement les conseillers qui aident à frauder le fisc ?

Adopté le 21 novembre 2025 : 78 pour, 42 contre, 80 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : EPR, LR.
Partagés ou abstention : LIOT, MoDem, Horizons, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3000
GDROUI300
ÉcolosOUI1100
PSOUI3000
LIOTAbstention012
MoDemAbstention007
EPRNON2260
HorizonsPartagé241
LRNON092
UDRAbstention015
RNAbstention0063
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 4121