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Faut-il soumettre à l'impôt sur les sociétés les coopératives agricoles de plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires ?

Rejeté le 28 octobre 2025 : 42 pour, 178 contre, 6 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, Écolos.
NON : PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3110
GDRAbsent101
ÉcolosOUI1004
PSNON0340
LIOTNON051
MoDemNON0110
EPRNON0260
HorizonsNON060
LRNON0160
UDRNON030
RNNON0720
NINON040

Intitulé officiel : l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3186