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Faut-il faire payer une franchise médicale aux bénéficiaires de l'AME ?

Rejeté le 8 novembre 2025 : 100 pour, 153 contre, 5 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

Ce que ça change : Les étrangers sans papiers soignés grâce à l'aide médicale d'État paieraient une franchise sur chaque acte et médicament.

OUI : LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons.

Les arguments

  • Pour : Tous les assurés paient une franchise : les bénéficiaires de l'AME aussi.
  • Contre : Une franchise peut retarder des soins et aggraver des maladies contagieuses.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0490
GDRNON050
ÉcolosNON0160
PSNON0340
LIOTNON120
MoDemNON090
EPRNON5310
HorizonsNON064
LROUI1001
UDROUI500
RNOUI7800
NIAbsent110

Intitulé officiel : l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3599