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Faut-il exiger qu'on ait proposé les soins palliatifs avant d'accorder l'aide à mourir ?

Rejeté le 19 mai 2025 : 103 pour, 139 contre, 3 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

Ce que ça change : Une condition serait ajoutée : avoir reçu une information complète sur les alternatives, notamment les soins palliatifs, et s'être vu proposer un accompagnement.

OUI : LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, NI.

Les arguments

  • Pour : Personne ne doit demander à mourir faute d'avoir eu accès aux soins palliatifs.
  • Contre : Le texte prévoit déjà que le médecin informe et propose ces soins, et cette condition pourrait retarder des malades en fin de vie.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0320
GDRNON030
ÉcolosNON0160
PSNON0290
LIOTNON140
MoDemNON1132
EPRNON3251
HorizonsNON2120
LROUI1420
UDROUI800
RNOUI7400
NINON030

Intitulé officiel : l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). · scrutin officiel n° 1863