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Faut-il relever l'impôt minimum des grands groupes au-delà de 15 % ?

Rejeté le 29 octobre 2025 : 78 pour, 152 contre, 3 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

OUI : RN.
NON : Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, NI.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIAbsent000
GDRAbsent010
ÉcolosNON0240
PSNON0370
LIOTNON040
MoDemNON0110
EPRNON0360
HorizonsNON0102
LRNON0191
UDRNON070
RNOUI7700
NINON130

Intitulé officiel : l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3233