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Faut-il limiter la durée des arrêts maladie ?

Adopté le 9 novembre 2025 : 116 pour, 90 contre, 1 abstentions. Proposé par le gouvernement.

Ce que ça change : Un arrêt maladie serait plafonné dans le temps, sauf si le médecin justifie de dépasser. La loi finale fixe un mois pour un premier arrêt et deux mois pour une prolongation.

OUI : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT.

Les arguments

  • Pour : Les dépenses d'arrêts maladie ont fortement augmenté ces dernières années.
  • Contre : Le médecin est le mieux placé pour fixer la durée d'un arrêt, et les malades devront consulter plus souvent.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0380
GDRNON040
ÉcolosNON0160
PSNON0250
LIOTNON140
MoDemOUI1021
EPROUI2710
HorizonsOUI500
LROUI800
UDROUI500
RNOUI5900
NIAbsent100

Intitulé officiel : l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3665