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Faut-il réduire l'avantage fiscal du pacte Dutreil quand les titres transmis sont revendus ?

Rejeté le 23 octobre 2024 : 116 pour, 151 contre, 2 abstentions. Proposé par Écologiste et social.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI4900
GDROUI1000
ÉcolosOUI2700
PSOUI3001
LIOTNON030
MoDemNON0140
EPRNON0310
HorizonsNON080
LRNON0120
UDRNON050
RNNON0770
NIAbsent011

Intitulé officiel : l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 48